JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 124

Article 124

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Formation continue des magistrats

Résumé L'école des magistrats propose des formations régulières et peut travailler avec d'autres partenaires pour les organiser.

L'Ecole nationale de la magistrature est chargée de pourvoir à la formation continue nationale des magistrats dans le cadre de son programme annuel ou en cours d'année à l'occasion d'actions de formation ponctuelle. En outre, elle coordonne les actions de formation continue déconcentrée.
Des actions de formation continue peuvent être organisées en commun ou avec la participation de partenaires extérieurs, qu'ils appartiennent à d'autres Etats, à d'autres administrations, ou au secteur privé, ainsi qu'aux professions juridiques et judiciaires.


Historique des versions

Version 1

L'Ecole nationale de la magistrature est chargée de pourvoir à la formation continue nationale des magistrats dans le cadre de son programme annuel ou en cours d'année à l'occasion d'actions de formation ponctuelle. En outre, elle coordonne les actions de formation continue déconcentrée.

Des actions de formation continue peuvent être organisées en commun ou avec la participation de partenaires extérieurs, qu'ils appartiennent à d'autres Etats, à d'autres administrations, ou au secteur privé, ainsi qu'aux professions juridiques et judiciaires.