JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 123-4

Article 123-4

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Organisation de l'entretien individuel avec le jury

Résumé Le directeur de l'École choisit les dates et les règles de l'entretien individuel avec le jury pour chaque promotion.

Les dates et les modalités d'organisation de l'entretien individuel avec le jury, prévu aux articles 21-1 et 25-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont fixées pour chaque promotion par le directeur de l'Ecole.


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Version 1

Les dates et les modalités d'organisation de l'entretien individuel avec le jury, prévu aux articles 21-1 et 25-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, sont fixées pour chaque promotion par le directeur de l'Ecole.