Article 113-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des magistrats dans les centres de stage
Résumé Le directeur peut changer l'affectation des magistrats pendant leur formation.
Leur affectation dans les centres de stage est prononcée par décision du directeur de l'Ecole.
Le directeur de l'Ecole peut au cours du stage modifier l'affectation des magistrats en service extraordinaire, des détachés judiciaires et des juges du livre foncier soit à leur demande, soit d'office dans un intérêt pédagogique, après audition des intéressés.
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