Article 113-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant la prise en charge des stagiaires sans déclaration d'aptitude
Résumé Si un stagiaire n'est pas jugé apte, l'école l'aide jusqu'à la fin du mois de la décision, et peut l'aider plus après.
Le stagiaire qui ne bénéficie pas d'une déclaration d'aptitude est pris en charge par l'Ecole jusqu'au terme du mois durant lequel le jury prend sa décision. Au-delà il peut bénéficier le cas échéant d'un accompagnement administratif et psychologique organisé par l'Ecole.
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