Article 104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents autorisés lors des épreuves des auditeurs de justice
Résumé Pour les épreuves, les auditeurs peuvent prendre tous les documents sauf ceux interdits et listés à l'école
Les auditeurs peuvent introduire dans le lieu des épreuves tous documents sauf ceux interdits par le jury. En cas d'autorisation limitative, la liste des documents interdits est portée à la connaissance des auditeurs par voie d'affichage dans les locaux de l'Ecole.
1 version