JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 91

Article 91

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Évaluation des acquisitions des auditeurs de justice

Résumé À la fin de leur formation, les auditeurs de justice passent deux examens pour vérifier leurs compétences en droit civil et pénal.

En fin de période d'études, deux épreuves écrites permettent d'évaluer les acquisitions propres à cette période de formation :

- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions civiles ;
- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions pénales.

Les enseignements transversaux sont intégrés à ces deux épreuves.


Historique des versions

Version 1

En fin de période d'études, deux épreuves écrites permettent d'évaluer les acquisitions propres à cette période de formation :

- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions civiles ;

- une épreuve écrite portant sur les techniques professionnelles relatives aux fonctions pénales.

Les enseignements transversaux sont intégrés à ces deux épreuves.