JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 90

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archivage du livret pédagogique

Résumé Le livret est archivé à l'école à la fin des études.

Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

Il est archivé au siège de l'Ecole au terme de la scolarité de l'auditeur ou du stagiaire.