Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des modifications du contenu de formation en cours de scolarité
Résumé Les modifications du programme de formation pendant l'année doivent suivre les mêmes règles ou obtenir l'accord urgent du président.
Les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de scolarité interviennent dans les mêmes conditions ou, en cas d'urgence, après approbation du président du conseil d'administration.
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