JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Titre III : LE RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE ET DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour le recrutement des auditeurs de justice et des stagiaires

Résumé Les jurys sont formés et préparés pour évaluer les candidats aux concours de justice.

Les jurys, composés et nommés ainsi qu'il est prévu aux articles 19 et 39-5 du décret du 4 mai 1972, se réunit avant le début des épreuves d'admissibilité afin de choisir les sujets des épreuves, ainsi que les sujets de remplacement. Il bénéficie à cette occasion d'un séminaire de préparation se déroulant à l'Ecole.
Cette préparation a pour objectifs de permettre au jury de :

- identifier les objectifs assignés à chaque épreuve ;
- connaître les impératifs juridiques de la régularité des opérations ;
- choisir les sujets en lien avec les objectifs ;
- déterminer des critères d'évaluation communs tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales ;
- identifier précisément le rôle de chaque membre du jury ;
- construire une grille de correction et d'entretien ;
- conduire un entretien et évaluer une prestation orale ;
- gérer les délibérations.

Des personnes extérieures à l'Ecole peuvent concourir à cette préparation.
L'arrêté de nomination de chacun des jurys fait l'objet d'un affichage avant le premier jour des épreuves.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités pratiques des épreuves des concours d'auditeurs de justice et de stagiaires du concours professionnel.

Résumé Le directeur de l'école fixe les règles des épreuves des concours de justice et de stagiaire.

Les modalités pratiques de déroulement des épreuves de ces concours sont fixées pour chaque session par le directeur de l'Ecole.