JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des représentants du personnel à l'Ecole

Résumé Le directeur doit faire des réunions avec tous les groupes de personnel et organiser deux grandes réunions par an

Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.
Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.

Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.