Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services et répartition des compétences au sein de l'Ecole
Résumé L'article 10 explique comment les services de l'Ecole sont organisés et où ils travaillent.
Afin de répondre aux missions définies à l'article 1-1 du décret du 4 mai 1972, il définit l'organisation des services en fixant notamment les périmètres de compétences des sous-directions et des départements.
Les sous-directions développent l'essentiel de leur activité sur l'un des deux sites de l'Ecole. L'activité des départements est répartie sur les deux sites.
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