Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu des comptes et diffusion des décisions du conseil d'administration
Résumé Les décisions du conseil d'administration sont écrites et partagées avec tout le monde à l'école.
Les procès-verbaux rendent compte des avis et délibérations du conseil d'administration prévus aux articles 7 et 8 du décret du 4 mai 1972. Un relevé de décisions est établi pour être porté à la connaissance des personnels de l'Ecole et des membres du corps judiciaire par une diffusion sur le site intranet de l'Ecole.
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