JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

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Nomination d'un médecin au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Résumé Stéphane BOURCET remplace Baptiste QUELENNEC au Conseil supérieur des personnels médicaux des hôpitaux publics.

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 décembre 2021, à la sous-rubrique : « Au titre de la liste commune CMH/INPH/SNAM-HP » de la rubrique : « Suppléants » du collège statutaire des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (collège n° 2) de l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, le docteur Stéphane BOURCET est désigné en remplacement du docteur Baptiste QUELENNEC.