ANNEXE
a) Connaissance de la production :
Au 1er juillet de chaque année, obligation de déclarer :
- les superficies emblavées, achetées ou vendues ;
- le mode de production ;
- les capacités frigorifiques en volume et en nombre de pallox ;
- les capacités de forçage en volume de salles et en nombre total de bacs ;
- les périodes de forçage (début et fin).
Pour les unités de forçage individuelles ou collectives ayant mis en marché plus de 100 tonnes d'endives entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 :
- déclaration hebdomadaire obligatoire du nombre de bacs mis en forçage en endives (blanches ou rouges) et Carmine.
En fin de campagne (septembre), tous les producteurs devront fournir, pour la campagne écoulée, une déclaration définitive des tonnages et CA des endives mises en marché.
Cette attestation devra être certifiée par leur comptable ou leur centre de gestion agréé.
b) Protection de l'environnement :
- Respecter les règles relatives :
- à l'usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures ;
- à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires ou engrais ;
- à la destination des produits retirés du marché.
- Accepter tout prélèvement d'endive en vue de faire procéder au contrôle de la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires dans le cadre du plan de surveillance défini par l'APEF.
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