Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 décembre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) à compter du 1er février 2016.
L'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er février 2016.