ANNEXE N° 3

Compte 5194 - Billets de trésorerie
Le décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux autorise ces établissements à émettre des titres de créances négociables.
Il s'agit, au terme de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, de « titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée ». Le compte 5194 « Billets de trésorerie » retrace l'émission de titres de créances négociables émis pour une durée variant de 1 jour à 1 an, dénommés billets de trésorerie (BT).
Les billets de trésorerie ont vocation à fournir des ressources de trésorerie pour une durée d'un an maximum. Ils sont émis à un rythme défini par l'émetteur et selon les besoins de disponibilités de celui-ci. Dès lors, ils peuvent être rapprochés des lignes de crédit de trésorerie destinées à faire face à un besoin ponctuel de disponibilités.

Technique budgétaire et comptable

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JOnº 0290 du 15/12/2015, texte nº 29