ANNEXE
| SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE | CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE COMPÉTENT |
|---|---|
| Académie du renseignement | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre |
| Agence de la dette | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Agence des participations de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Agence du numérique | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Agence française de l'information multimodale et de la billettique | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Agence France domaine | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre |
| Archives nationales | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture |
| Archives nationales de l'outre-mer | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Archives nationales du monde du travail | Directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais |
| Armement des phares et balises | Directeur régional des finances publiques de la région Bretagne |
| Brigade des chemins de fer | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur |
| Bureau enquêtes accidents défense air | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Bureau enquêtes accidents défense mer | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Cap numérique | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
| Centre de prestations de proximité des ressources humaines | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Centre de prestations et d'ingénierie informatiques | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Centre de recherches et de restauration des musées de France | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Centre informatique douanier | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture |
| Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité | |
| Centre ministériel de valorisation des ressources humaines | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Défense mobilité | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Délégation à l'action foncière | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Direction de la sécurité aéronautique d'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Direction des grandes entreprises | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction des services de la navigation aérienne | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Direction des services informatiques Paris-Normandie | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Direction des services informatiques Est | Directeur régional des finances publiques de la région Alsace |
| Direction des services informatiques Nord | Directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais |
| Direction des services informatiques Ouest | Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire |
| Direction des services informatiques Paris-Champagne | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Direction des services informatiques Pays du Centre | Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne |
| Direction des services informatiques Rhône Alpes Est Bourgogne | Directeur régional des finances publiques de la région Rhône Alpes |
| Direction des services informatiques Sud-Est | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Direction des services informatiques Sud-Ouest | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
| Direction des vérifications nationales et internationales | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction nationale d'enquêtes fiscales | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction nationale des statistiques du commerce extérieur | Directeur régional des finances publiques de la région Midi-Pyrénées |
| Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction nationale d'interventions domaniales | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle | Directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais |
| Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire |
| Ecole nationale des finances publiques | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Ecole nationale des greffes | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
| Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Directeur régional des finances publiques de la région Poitou-Charentes |
| Impôts service | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Inspection générale de la police nationale | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur |
| Institut de formation de l'environnement | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Institut de recherche stratégique de l'école militaire | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Laboratoire de recherche des monuments historiques | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Médiathèque de l'architecture et du patrimoine | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Mission d'appui aux partenariats public-privé | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
| Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture |
| Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny | Directeur régional des finances publiques de la région Pays-de-la-Loire |
| Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
| Musée de la Renaissance, château d'Ecouen | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Musée des Plans-Reliefs | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Musée Magnin | Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
| Musée national des douanes | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
| Musée national du sport | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
| Musée national et domaine du château de Pau | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
| Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt | Directeur régional des finances publiques de la région Picardie |
| Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes | Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur |
| Opérateur national de paye | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Pôle national des certificats d'économies d'énergies | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Réseau interministériel de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre |
| Service central d'état civil | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères |
| Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service de gestion des taxes aéroportuaires | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service de la documentation nationale du cadastre | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service de la poste inter armées | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Service de l'emploi pénitentiaire | Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
| Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service des achats de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées | Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
| Service des biens à double usage | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service des retraites de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service des systèmes d'information et de la modernisation | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture |
| Service du casier judiciaire national | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice |
| Service historique de la défense | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Service Informatique de la Concurrence Consommation Répression des Fraudes | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service interarmées des munitions | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense |
| Service national de douane judiciaire | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service national des enquêtes | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service technique de l'aviation civile | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | Directeur régional des finances publiques de la région Rhône Alpes |
| Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| TRACFIN | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
| Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur |