JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2010, l'apport à la société IN Continu et Services par l'Imprimerie nationale SA de 3 700 actions, représentant 100 % du capital de la société Chronoservices.
Cet apport est rémunéré par l'émission au pair au profit de l'Imprimerie nationale SA de 1 295 180 actions de 3,32 euros de nominal, à titre d'augmentation de capital, soit un montant global de 4 299 997,60 euros, majoré d'une soulte en espèces de 2,40 euros. Au terme de cette opération, l'Imprimerie nationale SA détiendra 2 805 180 actions, représentant 100 % du capital de la société IN Continu et Services.