JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 10 décembre 2009, est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse en tant que représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération française démocratique du travail :
M. Canevet (Yves), en remplacement de M. Le Clezio (Philippe).