Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 10 décembre 2009, la décision modificative n° 2 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 988 928 €, pour le fonctionnement à 406 599,12 € (montant auquel s'ajoutent 34 787,59 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 52 071,30 €.