JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :
Le retrait de M. BEN-HAMOU (Serge, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine PIVOT et Serge BEN-HAMOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine PIVOT et Serge BEN-HAMOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Catherine PIVOT, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».