Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2009 :
La démission de M. SAGE (Christian, Louis, Paul), huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Claude (Jura) dont était titulaire M. SAGE (Christian, Louis, Paul) est supprimé.
La société civile professionnelle COUILLEROT-VORMUS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.