JORF n°0289 du 13 décembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, Taiwan et les Etats-Unis d'Amérique à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « La voie du Tao, un autre chemin de l'être » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 29 mars 2010 au 5 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2010 au 31 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Grande-Bretagne, Taiwan et les Etats-Unis d'Amérique à la Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « La voie du Tao, un autre chemin de l'être » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Champs-Elysées, Paris, du 29 mars 2010 au 5 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2010 au 31 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.