A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005

Commune de Cannes (6).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Fraisse-Cabardès (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008

Commune de Roquevaire (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes de Labastide-Saint-Sernin (2), Vacquiers (2).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006

Commune de Buzançais (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Bernard.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à décembre 2004

Commune de Valderoure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005

Commune de Cannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2006 au 31 juillet 2006

Commune de Roquette-sur-Siagne (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Limoux.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à octobre 2008

Commune de Roquevaire.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Communes de Garidech, Gragnague.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Lapeyrouse-Fossat.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006

Communes de Buzançais, Poinçonnet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2007 à mars 2007

Commune de Buzançais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2007 à septembre 2007

Commune de Buzançais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à octobre 2008

Commune de Magny (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Montierchaume.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 2008 à décembre 2008

Commune de Châtillon-sur-Indre.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2008 à décembre 2008

Commune de Rahart.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à septembre 2008

Commune de Chapelle-Saint-Sépulcre (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 2008 à décembre 2008

Commune de Châtillon-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2008 à décembre 2008

Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Communes de Bon-Encontre, Passage (Le), Villeréal.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à décembre 2008

Commune de Feneu.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 2008 à décembre 2008

Commune de Brindas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2008 au 2 novembre 2008
Commune de Marcy-l'Etoile.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Commune de Montévrain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février 2008 à décembre 2008

Commune d'Ozoir-la-Ferrière.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008

Commune de Maule.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2008 à décembre 2008

Commune de Viroflay.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008

Communes de Castelnau-de-Lévis, Rouffiac, Saint-Avit, Saïx.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008

Commune de Juvisy-sur-Orge.