JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 8

Article 8

Les arrêtés des 15 décembre 2006 et 2 février 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés des 15 décembre 2006 et 2 février 2007 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux sont abrogés.