Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 350 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 350 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.

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