L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 350 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Arrêté du 10 décembre 2007
Article 1
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Article 1
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 350 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
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