Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 22-99 « poulet fermier cou nu pattes jaunes », détenu par le syndicat Malvoisine, groupement Qualité, chambre d'agriculture du Loiret, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 09.

La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), ZA de Montvoisin 77, 91400 Gomets-la-Ville.