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JORF n°291 du 16 décembre 1998
Arrêté du 10 décembre 1998
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gérard Ruiz est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 14 décembre 1998.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GERARD RUIZ EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 14-12-1998.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Michelle Demessine