JORF n°300 du 27 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à entrer au capital de la SCI du Château d'Hausen à créer, en contrepartie de l'apport du Château de Hombourg. Les HBL détiendront 80 % du capital de la SCI sous forme de quatre-vingts actions de 50 000 F.

Le directeur général des Houillères du bassin de Lorraine est autorisé, lors de l'assemblée constitutive de la SCI, à céder aux opérateurs économiques qui le souhaitent, au prix de 50 000 F, les parts nécessaires à leur entrée dans la société en qualité de membres fondateurs.

Le directeur général des HBL est autorisé à l'avenir à céder des parts sociales de la SCI du Château d'Hausen, à leur valeur de bilan, à toute personne morale ou physique cherchant à développer les activités du château.

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LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE SONT AUTORISEES A ENTRER AU CAPITAL DE LA SCI DU CHATEAU D'HAUSEN A CREER,EN CONTREPARTIE DE L'APPORT DU CHATEAU DE HOMBOURG.LES HBL DETIENDRONT 80% DU CAPITAL DE LA SCI SOUS FORME DE 80 ACTIONS DE 50000FRS.

LE DIRECTEUR DES HBL EST AUTORISE,LORS DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE LA SCI,A CEDER AUX OPERATEURS ECONOMIQUES QUI LE SOUHAITENT,AU PRIX DE 50000FRS,LES PARTS NECESSAIRES A LEUR ENTREE DANS LA SOCIETE EN QUALITE DE MEMBRES FONDATEURS.

LE DIRECTEUR GENERAL DES HBL EST AUTORISE A L'AVENIR A CEDER LES PARTS SOCIALES DE LA SCI DU CHATEAU D'HAUSEN,A LEUR VALEUR DE BILAN,A TOUTE PERSONNE ORALE OU PHYSIQUE CHERCHANT A DEVELOPPER LES ACTIVITES DU CHATEAU.