JORF n°300 du 27 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, Charbonnages de France est autorisé à acquérir auprès de diverses sociétés ou EPIC du groupe Charbonnages de France, pour une valeur de 812 042 200 F, les participations suivantes : 80 % d'Agglocentre, 7,77 % de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM), 9 % de CdF Ingénierie, 16,64 % de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) et 23,91 % de la SEEM. A l'issue de ces opérations, Charbonnages de France détiendra 80 % d'Agglocentre, 100 % de SOFIREM, 53,27 % de CdF Ingénierie, 51,46 % de la SNET et 48,99 % de SEEM.

CHARBONNAGES DE FRANCE EST AUTORISE A ACQUERIR AUPRES DE DIVERSES SOCIETES OU EPIC DU GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE,POUR UNE VALEUR DE 812042200FRS,LES PARTICIPATIONS SUIVANTES: 80% D'AGGLOCENTRE,7,7% DE LA SOCIETE FINANCIERE POUR FAVORISER L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS MINIERES (SOFIREM),9% DE CDF INGENIERIE,16,64% DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) ET 23,91% DE LA SEEM.A L'ISSUE DE CES OPERATIONS,CHARBONNAGES DE FRANCE DETIENDRA 80% D'AGGLOCENTRE,100% DE SOFIREM,53,27% DE CDF INGENIERIE,51,46% DE LA SNET ET 48,99% DE SEEM.