JORF n°294 du 19 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, M. Guerin (Alain, Pierre) est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Marc Guerin et Alain Guerin, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute par le présent arrêté.