Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

La démission de M. Medy (Jean-Luc, Marie, René), notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;

M. Medy (Jean-Luc, Marie, René) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;

La raison sociale de la société Jean-François Mamias et Gérald Chaumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François Mamias, Gérald Chaumont et Jean-Luc Medy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. Medy (Jean-Luc, Marie, René) est supprimé ;

La société Jean-François Mamias, Gérald Chaumont et Jean-Luc Medy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.