JORF n°294 du 19 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998, Mme Caruso (Martine) est nommée huissier de justice à la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Hector (Philippe, Jean), démissionnaire.