JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1998, M. Baggioni (Jean) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des présidents de conseils régionaux, en remplacement de M. Bazin (Jean-François).

M. BAGGIONI JEAN,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN JEAN-FRANCOIS.