JORF n°297 du 23 décembre 1998

Arrêté du 10 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1998 :

Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, ZI de l'Hermitage, 44158 Ancenis :

No LA 01-97 « poulet noir fermier » ;

Sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, ZI de l'Hermitage, 44158 Ancenis :

No LA 17-98 « dinde noire fermière » ;

No LA 19-98 « chapon blanc fermier » ;

No LA 20-98 « poularde blanche fermière ».

La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris - La Défense.