Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1998 :

La démission de M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile), huissier de justice à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Nathalie Querne et Véronique Richard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne), en remplacement de M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile) ;

Mme Da Mota Garcia (Nathalie, Josée), épouse Querne, et Mme Nugues (Véronique, Michèle), épouse Richard, sont nommées huissiers de justice associés.