JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 1997, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de recherche sur le sida » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 1er juillet 1992, est ainsi modifié :

« Siège social :

« Le siège du groupement est fixé 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris. »

La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA" EST APPROUVE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 01-07-1992,EST AINSI MODIFIE: SIEGE SOCIAL: LE SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENT EST FIXE 101,RUE DE TOLBIAC,75013 PARIS.