JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 décembre 1997, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

Représentant des pensionnés

M. Zeig (François), en remplacement de M. Cornu (Emile).

En qualité de membre suppléant

Représentant de l'Etat

M. Richard (Alain), inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant.

Représentants des pensionnés

Mme Chapey (Micheline), en remplacement de M. Zeig (François).

M. Haenel (Théodore).

SONT DESIGNES POUR SIEGER A LA COMMISSION SUPERIEUR DES SOINS GRATUITS,POUR LA PERIODE DU 01-01-1998 AU 31-05-2002:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:

REPRESENTANT DES PENSIONNES: M. ZEIG FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. CORNU EMILE;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:

REPRESENTANT DE L'ETAT: M. RICHARD (ALAIN),REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,PRESIDENT SUPPLEANT,

REPRESENTANTS DES PENSIONNES: MME. CHAPEY MICHELINE,EN REMPLACEMENT DE M. ZEIG FRANCOIS; M. HAENEL THEODORE.