JORF n°290 du 14 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1997, Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 1997 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 1998.