JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 décembre 1997, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 avril 1998 et au 16 avril 1998, et celles du Conseil national de l'ordre des architectes au 7 mai 1998.