Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :
M. Edeline (Gontran, Pierre, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Edeline et Sandra Mamert-Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Bernard Edeline, Sandra Mamert-Petit et Gontran Edeline, huissiers de justice associés >>.