JORF n°300 du 26 décembre 1992

Arrêté du 10 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvée.