JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:

Cour d'appel de Reims

Mme Grondin (Elisabeth), épouse Mollet, adjoint administratif au tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gromada.