JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1991:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Perret.
Mme Rihet (Geneviève), agent administratif au tribunal d'instance de Marseille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tourchik.

Cour d'appel de Rennes

Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou, greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Lannion, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Tallec.
Mlle Kermorgant (Monique), greffier en chef du tribunal d'instance de Lannion, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Coadou.