JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 10 décembre 1991, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour 1991.