JORF n°300 du 27 décembre 1990
Arrêté du 10 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, La démission de Mme Jurie (Catherine), épouse Soubeyran,
auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 1990.