JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

M. Jean-Pierre Ménabé, premier président de la cour d'appel de Nancy ;
Suppléante : Mme Mauricette Danchaud, première présidente de la cour d'appel de Bourges.

II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel

Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. Jérôme Deharveng, procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat

M. Didier Ribes, maître des requêtes ;
Suppléante : Mme Céline Roux, maître des requêtes en service extraordinaire.

IV. - En qualité de juges consulaires

M. Xavier Aubry, président du tribunal de commerce de Versailles ;
Suppléant : M. Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes ;
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;
Suppléant : M. Jacques Marcant, président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence ;
Mme Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry ;
Suppléant : M. Patrick Renouard, président du tribunal de commerce de Mende ;
Mme Brigitte Bisson, présidente du tribunal de commerce de La Rochelle ;
Suppléant : M. Jean-Paul Fourneau, juge au tribunal de commerce de Narbonne ;
Mme Marie-Noëlle Blain, présidente du tribunal de commerce de Beauvais ;
Suppléant : M. Francis Griveau, président du tribunal de commerce de Bobigny ;
Mme Agnès Chauveau, présidente honoraire du tribunal de commerce de Libourne ;
Suppléant : M. Claude Bertrand, vice-président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier ;
M. Charles Cunat, président du tribunal de commerce de Nancy ;
Suppléant : M. Jean-Paul Sureau, président honoraire du tribunal de commerce de Chartres ;
M. Michel Erb, président du tribunal de commerce de Belfort ;
Suppléant : M. Rémi Bellugue, juge au tribunal de commerce de Nantes ;
M. Éric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
Suppléante : Mme Brigitte Gambier, présidente honoraire du tribunal de commerce de Créteil.

V. - En qualité de personnalités qualifiées

Mme Dorothée Gallois-Cochet, professeure des universités à l'université Paris-Dauphine ;
Suppléante : Mme Françoise Pérochon, professeure des universités à l'université de Montpellier ;
Mme Christel Teyssèdre, conseillère au Conseil économique, social et environnemental ;
Suppléante : Mme Danielle Dubrac, conseillère au Conseil économique, social et environnemental.