JORF n°0094 du 22 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Pitti, Florence, Italie ;
- Museo del Risorgimento, Gênes, Italie ;
- Galata Museo del Mare, Gênes, Italie ;
- Museo Tabacchi - Fondazione Torre Colombera, Gorla Maggiore, Italie ;
- Museo civico Giovanni Fattori, Livourne, Italie ;
- Musei Civici di Modena - Museo Civico del Risorgimento, Modène, Italie ;
- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Museo Archeologico del Territorio di Populonia, Piombino, Italie ;
- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « IDENTITÀ, LES CORSES ET LES MIGRATIONS. XVIIe - XXIe SIÈCLES » organisée et présentée au musée de Bastia du 7 juillet 2018 au 23 décembre 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2018 au 31 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.