JORF n°0088 du 15 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Jean-Baptiste CARPEAUX (1827-1875) suivant :

- Flore, vers 1873, marbre, H. : 97 cm, L. : 65 cm, P. : 60 cm, Inv. 562

appartenant au Museu Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « LES IMPRESSIONNISTES À LONDRES, DES ARTISTES FRANÇAIS EN EXIL (1870-1904) » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 21 juin 2018 au 14 octobre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2018 au 30 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.