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Arrêté du 10 avril 2018

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rédaction des articles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;

Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 5 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle liste à l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2018 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe