Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0088 du 15 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 5 avril 2018,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé